Abrogé13 avril 2024
Abrogé par Arrêté du 8 avril 2024 - art. 1
Créé le 3 février 2024 · Abrogé le 13 avril 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté et désignation des responsables pour son exécution
Résumé. Un arrêté est publié et trois responsables sont chargés de son exécution dans leurs régions respectives.
Le préfet du Nord, le préfet du Pas-de-Calais et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version