Arrêté du 31 janvier 2024

Article 9

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Article 9

Le préfet du Nord, le préfet du Pas-de-Calais et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 avril 2024

Créé le 3 février 2024 · Abrogé le 13 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté et désignation des responsables pour son exécution

Résumé. Un arrêté est publié et trois responsables sont chargés de son exécution dans leurs régions respectives.

Le préfet du Nord, le préfet du Pas-de-Calais et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 février 2024 au vendredi 12 avril 2024

Source : Légifrance