Arrêté du 31 janvier 2025

Section 1 : Etablissement de zones délimitées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des zones de contrôle épidémique

Résumé. La section explique comment on délimite des zones pour contrôler une épidémie.

En vigueur depuis le 7 février 2025

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Établissement de zones délimitées

Résumé. Les zones pour enrayer l'épidémie sont définies selon des règles précises.

Les zones délimitées en stratégie d'enrayement sont établies conformément aux dispositions de l'article 3 (Surveillance et déclaration de la présence du chancre coloré du platane) du règlement d'exécution (UE) 2022/1629 de la Commission du 21 septembre 2022 susvisé.

En vigueur depuis le vendredi 7 février 2025

Section 1 : Etablissement de zones délimitées
Article 9