Arrêté du 31 janvier 2025

Section 3 : Mesures de surveillance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des zones tampons

Résumé. La section explique comment surveiller les zones autour des endroits malades pour éviter la propagation.

En vigueur depuis le 7 février 2025

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Surveillance dans les zones tampons des stratégies d'enrayement

Résumé. Les zones tampons doivent être surveillées par des experts ou sous leur contrôle.

Dans les zones tampons des zones délimitées en stratégie d'enrayement, une surveillance est organisée par le service chargé de la protection des végétaux de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou sous leur contrôle conformément aux dispositions du 3 de l'article 5 (Modification des zones délimitées en cas d'infestation par le chancre coloré du platane) du règlement d'exécution (UE) 2022/1629 de la Commission du 21 septembre 2022 susvisé.

En vigueur depuis le 7 février 2025

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Mésures de surveillance en cas de présence du chancre coloré du platane

Résumé. Si la maladie est trouvée dans la zone tampon, on utilise les méthodes d'élimination définies dans l'article 7.

En cas de confirmation officielle de la présence du chancre coloré du platane dans la zone tampon d'une zone délimitée en stratégie d'enrayement, les mesures d'éradication définies à l'article 7 (Obligations du propriétaire en cas de détection du chancre coloré du platane) s'appliquent.

En vigueur depuis le vendredi 7 février 2025

Section 3 : Mesures de surveillance
Article 11
Article 12