En vigueur depuis le 7 février 2025
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Surveillance dans les zones tampons des stratégies d'enrayement
Dans les zones tampons des zones délimitées en stratégie d'enrayement, une surveillance est organisée par le service chargé de la protection des végétaux de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou sous leur contrôle conformément aux dispositions du 3 de l'article 5 (Modification des zones délimitées en cas d'infestation par le chancre coloré du platane) du règlement d'exécution (UE) 2022/1629 de la Commission du 21 septembre 2022 susvisé.
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