Arrêté du 31 janvier 2025

Section 1 : Dévitalisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Soins des platanes malades

Résumé. On peut soigner les platanes malades près de l'eau pour éviter qu'ils ne propagent leur maladie.

En vigueur depuis le 7 février 2025

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Dévitalisation du platane pour lutter contre le chancre coloré

Résumé. Les platanes malades peuvent être traités près de l'eau pour les empêcher de propager la maladie.

Par dérogation à l'obligation de respecter une zone non traitée visée à l'article 12 (Mesures d'éradication en zone tampon en cas de chancre coloré du platane)-II et III de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les produits phytopharmaceutiques), l'application d'un produit phytopharmaceutique autorisé pour l'usage « Traitements généraux*Dévitalisation*Arb. sur pied et souches » dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré du platane à des fins de dévitalisation telle que définie à l'article 1er (Définitions des termes clés relatifs au chancre coloré du platane) du présent arrêté peut être réalisée à proximité directe des points d'eau.

En vigueur depuis le vendredi 7 février 2025

Section 1 : Dévitalisation
Article 13