Arrêté du 31 juillet 2000

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Art. 7. - Un conseil interne est institué auprès du directeur de l'Ecole nationale du cadastre. Il comprend les représentants élus des personnels chargés de missions d'enseignement au sein de la commission paritaire administration-enseignants prévue à l'article 1er ci-dessus et les représentants élus des stagiaires auprès de la commission paritaire administration-stagiaires prévue à l'article 4 ci-dessus.

Il comporte des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.

Il est présidé par le directeur, qui désigne les autres représentants de l'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 7. - Un conseil interne est institué auprès du directeur de l'Ecole nationale du cadastre. Il comprend les représentants élus des personnels chargés de missions d'enseignement au sein de la commission paritaire administration-enseignants prévue à l'article 1er ci-dessus et les représentants élus des stagiaires auprès de la commission paritaire administration-stagiaires prévue à l'article 4 ci-dessus.

Il comporte des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.

Il est présidé par le directeur, qui désigne les autres représentants de l'administration.

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