Art. 6. - La commission visée à l'article 4 connaît de tous les problèmes résultant des rapports collectifs entre la direction et les stagiaires.
Elle peut donner également son avis sur l'organisation, le fonctionnement et la vie de l'école.
Arrêté du 31 juillet 2000
Art. 6. - La commission visée à l'article 4 connaît de tous les problèmes résultant des rapports collectifs entre la direction et les stagiaires.
Elle peut donner également son avis sur l'organisation, le fonctionnement et la vie de l'école.
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Art. 6. - La commission visée à l'article 4 connaît de tous les problèmes résultant des rapports collectifs entre la direction et les stagiaires.
Elle peut donner également son avis sur l'organisation, le fonctionnement et la vie de l'école.
Source : Légifrance