Art. 5. - Le nombre de membres de la commission visée à l'article 4 ci-dessus est fixé comme suit :
Administration : 4 titulaires et 4 suppléants ;
Représentants des stagiaires : 4 titulaires et 4 suppléants.
Arrêté du 31 juillet 2000
Art. 5. - Le nombre de membres de la commission visée à l'article 4 ci-dessus est fixé comme suit :
Administration : 4 titulaires et 4 suppléants ;
Représentants des stagiaires : 4 titulaires et 4 suppléants.
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Art. 5. - Le nombre de membres de la commission visée à l'article 4 ci-dessus est fixé comme suit :
Administration : 4 titulaires et 4 suppléants ;
Représentants des stagiaires : 4 titulaires et 4 suppléants.
Source : Légifrance