Abrogé par Arrêté du 17 juin 2026 - art. 6
Créé le 10 août 2007 · Abrogé le 21 juin 2026
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Attribution d'un numéro zootechnique pour l'insémination des truies
La délivrance par l'établissement de l'élevage territorialement compétent d'un numéro d'exploitation à un élevage d'animaux de l'espèce porcine entraîne l'attribution à l'éleveur concerné d'un numéro zootechnique d'enregistrement, prévu au III de l'article R. 653-89 du code rural et de la pêche maritime (Déclaration préalable pour l'insémination animale), pour la pratique de l'insémination des truies et cochettes de son cheptel, par ses soins ou ceux de son préposé.
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