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Arrêté du 31 juillet 2007

Chapitre III : Insémination au sein de son troupeau par l'éleveur

Abrogé21 juin 2026
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Abrogé21 juin 2026

Créé le 10 août 2007 · Abrogé le 21 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution d'un numéro zootechnique pour l'insémination des truies

Résumé. Un numéro d'exploitation pour les élevages de porcs donne à l'éleveur un numéro zootechnique pour inséminer ses truies.

La délivrance par l'établissement de l'élevage territorialement compétent d'un numéro d'exploitation à un élevage d'animaux de l'espèce porcine entraîne l'attribution à l'éleveur concerné d'un numéro zootechnique d'enregistrement, prévu au III de l'article R. 653-89 du code rural et de la pêche maritime (Déclaration préalable pour l'insémination animale), pour la pratique de l'insémination des truies et cochettes de son cheptel, par ses soins ou ceux de son préposé.

Abrogé depuis le dimanche 21 juin 2026

En vigueur du vendredi 10 août 2007 au samedi 20 juin 2026

Chapitre III : Insémination au sein de son troupeau par l'éleveur
Article 4