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Arrêté du 31 juillet 2007

Chapitre V : Règles de bonnes pratiques et de traçabilité pour l'insémination au sein de son troupeau par l'éleveur

Abrogé21 juin 2026
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Abrogé21 juin 2026

Créé le 10 août 2007 · Abrogé le 21 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des éleveurs en matière d'insémination

Résumé. Les éleveurs utilisant l'insémination doivent tenir un inventaire des doses et enregistrer les inséminations dans un registre d'élevage.

Tout éleveur pratiquant l'insémination au sein de son troupeau et régulièrement déclaré doit :

  • tenir à jour, pour chaque site d'élevage, un inventaire des doses reçues ou présentes, mises en place ou détruites ;
  • être en mesure de justifier, pour chaque site d'élevage, l'origine des doses présentes, en distinguant notamment les doses de monte publique de celles de monte privée ;

-référencer dans le registre d'élevage, prévu à l'article L. 214-9 du code rural et de la pêche maritime (Obligation de tenue d'un registre d'élevage pour certains animaux), les documents ou outils informatiques de gestion interne permettant de consigner les enregistrements des inséminations des truies et cochettes, de façon individuelle, ou par bande.

Abrogé depuis le dimanche 21 juin 2026

En vigueur du vendredi 10 août 2007 au samedi 20 juin 2026

Chapitre V : Règles de bonnes pratiques et de traçabilité pour l'insémination au sein de son troupeau par l'éleveur
Article 7