Arrêté du 31 juillet 2007

Article 7

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Article 7

Tout éleveur pratiquant l'insémination au sein de son troupeau et régulièrement déclaré doit :

tenir à jour, pour chaque site d'élevage, un inventaire des doses reçues ou présentes, mises en place ou détruites ;

être en mesure de justifier, pour chaque site d'élevage, l'origine des doses présentes, en distinguant notamment les doses de monte publique de celles de monte privée ;

-référencer dans le registre d'élevage, prévu à l'

article L. 214-9 du code rural et de la pêche maritime

(

Obligation de tenue d'un registre d'élevage pour certains animaux

)

Art. L.214-9

Obligation de tenue d'un registre d'élevage pour certains animaux

Les éleveurs d'animaux non destinés à la consommation doivent tenir un registre avec les données sanitaires et médicales de leurs animaux.

, les documents ou outils informatiques de gestion interne permettant de consigner les enregistrements des inséminations des truies et cochettes, de façon individuelle, ou par bande.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juin 2026

Créé le 10 août 2007 · Abrogé le 21 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des éleveurs en matière d'insémination

Résumé. Les éleveurs utilisant l'insémination doivent tenir un inventaire des doses et enregistrer les inséminations dans un registre d'élevage.

Tout éleveur pratiquant l'insémination au sein de son troupeau et régulièrement déclaré doit :

  • tenir à jour, pour chaque site d'élevage, un inventaire des doses reçues ou présentes, mises en place ou détruites ;
  • être en mesure de justifier, pour chaque site d'élevage, l'origine des doses présentes, en distinguant notamment les doses de monte publique de celles de monte privée ;

-référencer dans le registre d'élevage, prévu à l'article L. 214-9 du code rural et de la pêche maritime (Obligation de tenue d'un registre d'élevage pour certains animaux), les documents ou outils informatiques de gestion interne permettant de consigner les enregistrements des inséminations des truies et cochettes, de façon individuelle, ou par bande.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au samedi 20 juin 2026

En vigueur du vendredi 10 août 2007 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance