Arrêté du 31 juillet 2012

Article 3

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Article 3

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation d'un diplôme national délivré au cours des études conduisant au grade de master est fixé, sous réserve des dispositions prévues à l'article 5 (Coût des études en école d'ingénieur publique) du présent arrêté, à 250 €.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini à l'alinéa précédent est fixé à 164 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2013

Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de scolarité pour les masters dans les universités publiques

Résumé. Les frais de scolarité pour les études de master dans les universités publiques sont fixés à 250 € par an, avec un tarif réduit à 164 €.

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation d'un diplôme national délivré au cours des études conduisant au grade de master est fixé, sous réserve des dispositions prévues à l'article 5 (Coût des études en école d'ingénieur publique) du présent arrêté, à 250 €.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini à l'alinéa précédent est fixé à 164 €.

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au samedi 31 août 2013

Source : Légifrance