Abrogé par Arrêté du 20 août 2013 - art. 32
Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2013
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Coût des études en école d'ingénieur publique
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation du diplôme d'ingénieur est fixé à 596 €.