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Arrêté du 31 juillet 2012

TITRE IV : TAUX APPLICABLE À L'HABILITATION À DIRIGER DES RECHERCHES

Abrogé1 septembre 2013
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Abrogé1 septembre 2013

Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs pour l'habilitation à diriger des recherches

Résumé. Le coût pour obtenir le droit de diriger des recherches dans les universités publiques est de 380 €, avec une réduction à 254 €.

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour l'habilitation à diriger des recherches est fixé à 380 €.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini au premier alinéa est fixé à 254 €.

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2013

En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au samedi 31 août 2013

TITRE IV : TAUX APPLICABLE À L'HABILITATION À DIRIGER DES RECHERCHES
Article 7