Abrogé18 juillet 2016
Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2016 - art. 1
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 18 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur le certificat de bonne santé des chats
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013 pour réguler la délivrance d'un certificat de bonne santé pour les chats lors de leur vente.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2013.