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Suppression d'articles réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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Arrêté du 7 juillet 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 31 juillet 2012 (Ab)
Certificat de bonne santé pour les animaux
Arrêté du 31 juillet 2012 · art. 2 (Ab)
Conservation du certificat de bonne santé
Arrêté du 31 juillet 2012 · art. 3 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté sur le certificat de bonne santé des chats
Arrêté du 31 juillet 2012 · art. 4 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation du responsable de son exécution
Arrêté du 31 juillet 2012 · art. 5 (Ab)
Certificat de bonne santé pour la vente de chats
Arrêté du 31 juillet 2012 · art. 1 (Ab)