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Arrêté du 31 juillet 2012

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 juillet 2016

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 18 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 17 juillet 2016

Source : Légifrance