Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Compétences du comité technique spécial pour les moyens aériens
Résumé. Un comité spécial décide des questions sur les conditions de travail et la sécurité pour les moyens aériens de la sécurité civile.
Le comité technique spécial du bureau des moyens aériens de la sécurité civile a compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions relatives au bureau des moyens aériens de la sécurité civile, notamment celles concernant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.
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Création d'un comité spécial pour les moyens aériens de la sécurité civile
Résumé. Un comité spécial est créé pour discuter des questions liées aux moyens aériens de la sécurité civile, avec des représentants de l'administration et du personnel.
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration :
le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, président ;
le directeur des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.