ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 3

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Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, président ;
  • le directeur des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 juin 2018

Créé le 3 août 2014 · Abrogé le 6 juin 2018

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Création d'un comité spécial pour les moyens aériens de la sécurité civile

Résumé. Un comité spécial est créé pour discuter des questions liées aux moyens aériens de la sécurité civile, avec des représentants de l'administration et du personnel.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, président ;
  • le directeur des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 août 2014 au mardi 5 juin 2018

Source : Légifrance