Abrogé3 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 14 mai 2018 - art. 26
Créé le 18 août 2014 · Abrogé le 3 juin 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition d'une commission consultative paritaire
Résumé. La commission du ministère de la défense est composée de représentants du personnel et de l'administration, répartis en deux collèges selon leur niveau.
La commission est composée de deux collèges conformément au tableau ci-après :
| REPRÉSENTANTS | ||||
|---|---|---|---|---|
| du personnel | de l'administration | |||
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
| Collège n° 1 Agents de niveau A | 4 | 4 | 8 | 8 |
| Collège n° 2 Agents de niveaux B et C | 4 | 4 | ||