ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 2

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Article 2

La commission est composée de deux collèges conformément au tableau ci-après :

REPRÉSENTANTS
du personnel de l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Collège n° 1
Agents de niveau A
4 4 8 8
Collège n° 2
Agents de niveaux B et C
4 4

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Abrogé3 juin 2018

Créé le 18 août 2014 · Abrogé le 3 juin 2018

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Composition d'une commission consultative paritaire

Résumé. La commission du ministère de la défense est composée de représentants du personnel et de l'administration, répartis en deux collèges selon leur niveau.

La commission est composée de deux collèges conformément au tableau ci-après :

REPRÉSENTANTS
du personnel de l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Collège n° 1
Agents de niveau A
4 4 8 8
Collège n° 2
Agents de niveaux B et C
4 4

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 août 2014 au samedi 2 juin 2018

Source : Légifrance