Arrêté du 14 mai 2018

Article 26

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Article 26

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET COMPOSITION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : DÉSIGNATION DES MEMBRES, Sct. Chapitre Ier : Désignation des représentants du personnel, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre III : ATTRIBUTIONS, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IV : FONCTIONNEMENT, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Sct. Annexe, Art. null

- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre Ier : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre II : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre III : ATTRIBUTIONS, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Titre IV : FONCTIONNEMENT, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Sct. Annexe, Art. null

- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

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Suppression d'une commission consultative paritaire

Résumé. La commission consultative paritaire du ministère de la défense est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 31 juillet 2014Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET COMPOSITIONARRÊTÉ du 31 juillet 2014Art. 1 : Création d'une commission pour les agents contractuels du ministère de la défenseARRÊTÉ du 31 juillet 2014Art. 2 : Composition d'une commission consultative paritaire
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014
Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET COMPOSITION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : DÉSIGNATION DES MEMBRES, Sct. Chapitre Ier : Désignation des représentants du personnel, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre III : ATTRIBUTIONS, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IV : FONCTIONNEMENT, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Sct. Annexe, Art. null
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre Ier : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre II : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre III : ATTRIBUTIONS, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Titre IV : FONCTIONNEMENT, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Sct. Annexe, Art. null
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