Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait d'agrément en cas de manquement grave
Le présent agrément peut être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement grave aux obligations fixées par le présent arrêté ou par les dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé relatif à la sécurité des navires.