ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

Article 4

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Article 4

Le présent agrément peut être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement grave aux obligations fixées par le présent arrêté ou par les dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé relatif à la sécurité des navires.

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Retrait d'agrément en cas de manquement grave

Résumé. Un agrément peut être retiré si les règles de sécurité ne sont pas respectées.

Le présent agrément peut être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement grave aux obligations fixées par le présent arrêté ou par les dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé relatif à la sécurité des navires.

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