ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

Article 3

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Article 3

Le laboratoire de l'usine de Vierzon de la société Jacobi Carbons France SASU est tenu d'observer les procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires qui lui sont notifiées par le ministre chargé du transport maritime de matières dangereuses.

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Règles pour les tests de charbon actif

Résumé. Un laboratoire doit suivre les règles pour tester le charbon actif et délivrer un certificat si l'essai réussit.

Le laboratoire de l'usine de Vierzon de la société Jacobi Carbons France SASU est tenu d'observer les procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires qui lui sont notifiées par le ministre chargé du transport maritime de matières dangereuses.

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