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ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

modifiant l'arrêté du 27 janvier 2015 relatif à la composition des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la composition d'un comité technique

Résumé. Un arrêté change la composition d'un comité technique en remplaçant un représentant du personnel par un autre.

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2011 modifié portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 (Fixation des sièges syndicaux dans les comités techniques) fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2015 (Composition des comités techniques dans les instituts régionaux d'administration) relatif à la composition des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration,

Arrête :

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Modification d'un comité technique dans un institut régional

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un comité technique en remplaçant un représentant du personnel par un autre.

L'arrêté du 27 janvier 2015 relatif à la composition des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration est ainsi modifié :

Comité technique de l'institut régional d'administration de Bastia
Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
M. Marc BUGLIANI, en remplacement de M. Michel GRAZIANI.

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Exécution d'un arrêté relatif aux instituts régionaux d'administration

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2015 confie à deux responsables l'exécution de ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique et le directeur de l'institut régional d'administration de Bastia sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,

C. Krykwinski

ARRÊTÉ du 31 juillet 2015
Article 1
Article 2