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ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

portant nomination à la Commission nationale de la carte du combattant

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Arrêté fixant la composition de la Commission nationale de la carte du combattant

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2015 liste les membres de la Commission nationale de la carte du combattant, qui examine les demandes de carte pour les anciens combattants.

Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles R. 572-2 (Délégation de pouvoir du directeur général pour les anciens combattants), R. 388-6 (Rôle et composition de la Commission nationale de la carte du combattant) et D. 436 (Commissions spécialisées de l'office national) ;

Vu le décret n° 2001-1270 du 21 décembre 2001 modifiant le titre Ier du livre V, troisième partie, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2012 (Nomination des membres du conseil d'administration de l'ONACVG) portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Arrête :

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Composition de la Commission nationale de la carte du combattant

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2015 liste les membres de la Commission nationale de la carte du combattant, qui examine les demandes de carte pour les anciens combattants.

La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Rôle et composition de la Commission nationale de la carte du combattant), est composée ainsi qu'il suit :

I. - Au titre des représentants des anciens combattants titulaires de la carte
A. - Membres titulaires

M. Armengau (André).
M. Boisnier (Paul).
M. Burgaud (Alain).
M. Calegari (Oswald).
M. Colliot (Gérard).
M. Cougy (Daniel).
M. Delaye (Derwich).
M. Delplace (Guy).
M. Dodane (Paul).
M. Fillère (André).
M. Geenons (Eric).
M. Goujat (Jacques).
M. Goutorbe (Jacques).
M. Guth (Alain).
M. Henry (Claude).
M. Huet (Michel).
M. Joffres (René).
Mme Kerviel (Anne).
M. Savard (Max).
M. Soubirou (André).
M. Wojkowiak (Daniel).

B. - Membres suppléants

M. Baffie (Jean-Claude).
M. Bayol (Christian).
M. Dassonville (Raymond).
M. Falempin (Gilles).
M. Le Port (Armel).
Mme Ogna (Valérie).
M. Pouillot (Henri).
M. Standaert (Daniel).
M. Tarriet (Christian).
M. Thomas (Alain).
M. Verweire (Michel).
M. Voynnet (Daniel).

II. - Au titre des représentants du ministère de la défense

Deux représentants de l'armée de terre.
Deux représentants de la marine.
Deux représentants de l'armée de l'air.

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice de l'Office national des anciens combattants est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2015.

Jean-Marc Todeschini

ARRÊTÉ du 31 juillet 2015
Article 1
Article 2