Abrogé1 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 30 août 2023 - art. 2 (V)
Créé le 2 août 2018 · Abrogé le 1 septembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des taux d'avancement dans les décrets
Résumé. Un arrêté fixe les pourcentages d'avancement pour les années 2017 à 2023 dans certains décrets.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.