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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation d'un accord interprofessionnel sur les vins de Bergerac et Duras
Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2020 prolonge jusqu'au 31 juillet 2021 un accord sur les vins de Bergerac et Duras, sauf pour certaines clauses de résiliation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.