Créé le 19 juin 1979 · Abrogé le 25 août 1996
Les opérations d'apurement des titres de transit et de dédouanement pour la mise à la consommation des armes classées dans la 8e catégorie (alinéa b de l'article 1er du décret susvisé du 12 mars 1973) doivent s'effectuer auprès du bureau de douane de Saint-Etienne-C.R.D..