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Arrêté du 31 mai 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2000, Mme Pons (Marie-Rose), épouse Beaufils, agente administrative de 2e classe et régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mende, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire de la juridiction précitée, en remplacement de M. Verpillon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2000, Mme Pons (Marie-Rose), épouse Beaufils, agente administrative de 2e classe et régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mende, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire de la juridiction précitée, en remplacement de M. Verpillon.

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