Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2000, Mme Toulet (Nadine), épouse Boulanger, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er juin 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Clermont en Beauvaisis, en remplacement de Mme Carton.
Arrêté du 31 mai 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2000, Mme Toulet (Nadine), épouse Boulanger, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er juin 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Clermont en Beauvaisis, en remplacement de Mme Carton.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance