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Arrêté du 31 mai 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2000 :

Il est, à compter du 6 mars 2000, mis fin aux fonctions de Mme Delamarre (Jeanne), épouse Bourdais-Massenet, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Evreux ;

Mme Cromback (Patricia), épouse Cruchet, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er mai 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Evreux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2000 :

Il est, à compter du 6 mars 2000, mis fin aux fonctions de Mme Delamarre (Jeanne), épouse Bourdais-Massenet, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Evreux ;

Mme Cromback (Patricia), épouse Cruchet, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er mai 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Evreux.

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