Art. 1er. - Le huitième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1999 est modifié de la façon suivante :
« - pour le directeur des politiques économique et internationale, l'adjoint au directeur, le chef de la mission de gestion des aides ; »
Arrêté du 31 mai 2000
Art. 1er. - Le huitième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1999 est modifié de la façon suivante :
« - pour le directeur des politiques économique et internationale, l'adjoint au directeur, le chef de la mission de gestion des aides ; »
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Art. 1er. - Le huitième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1999 est modifié de la façon suivante :
« - pour le directeur des politiques économique et internationale, l'adjoint au directeur, le chef de la mission de gestion des aides ; »
Source : Légifrance