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Arrêté du 31 mai 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2000 :

Mlle Masson (Isabelle), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Saint-Tropez, en remplacement de Mme Zanotti, régisseuse intérimaire ;

Mme Lerault (Céline), épouse Zanotti, agente administrative de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, rétablie dans les fonctions de régisseuse suppléante du greffe détaché de Saint-Tropez.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2000 :

Mlle Masson (Isabelle), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Saint-Tropez, en remplacement de Mme Zanotti, régisseuse intérimaire ;

Mme Lerault (Céline), épouse Zanotti, agente administrative de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, rétablie dans les fonctions de régisseuse suppléante du greffe détaché de Saint-Tropez.

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