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Arrêté du 31 mai 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2000 :

Mme Fraisse (Marie-Anne), épouse Dejean, greffière du premier grade et régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lourdes, est, à compter du 11 mai 2000 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire de la juridiction précitée ;

Mlle Guenaicheau (Sandra), adjointe administrative, est, à compter du 11 mai 2000 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire suppléante du tribunal d'instance de Lourdes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2000 :

Mme Fraisse (Marie-Anne), épouse Dejean, greffière du premier grade et régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lourdes, est, à compter du 11 mai 2000 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire de la juridiction précitée ;

Mlle Guenaicheau (Sandra), adjointe administrative, est, à compter du 11 mai 2000 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire suppléante du tribunal d'instance de Lourdes.

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