Arrêté du 31 mai 2001

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Art. 1er. - I. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1995 susvisé, sont introduits dans les représentants du ministère chargé de l'agriculture les représentants suivants :

- le chef du service régional de la protection des végétaux Ile-de-France ;

- le chef du service régional de la protection des végétaux Centre ;

- le chef du bureau biovigilance et expérimentation.

II. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1995 susvisé, sont introduits dans les représentants des organisations professionnelles, au titre de l'utilisation, les personnes suivantes :

- le président de la Confédération paysanne (CP) ;

- le président de la Confédération nationale des jeunes agriculteurs (CNJA) ;

- le président de la Coordination rurale (CR).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - I. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1995 susvisé, sont introduits dans les représentants du ministère chargé de l'agriculture les représentants suivants :

- le chef du service régional de la protection des végétaux Ile-de-France ;

- le chef du service régional de la protection des végétaux Centre ;

- le chef du bureau biovigilance et expérimentation.

II. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1995 susvisé, sont introduits dans les représentants des organisations professionnelles, au titre de l'utilisation, les personnes suivantes :

- le président de la Confédération paysanne (CP) ;

- le président de la Confédération nationale des jeunes agriculteurs (CNJA) ;

- le président de la Coordination rurale (CR).

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