Arrêté du 31 mai 2010

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU STOCKAGE MOMENTANE DES ARTICLES PYROTECHNIQUES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de stockage temporaire des feux d'artifice

Résumé. Le texte explique comment stocker temporairement des feux d'artifice en toute sécurité, loin des habitations et bâtiments sensibles.

En vigueur depuis le 4 juillet 2010 · Dernière version le 23 juin 2022

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Exemption de règles de stockage pour certains feux d'artifice théâtraux

Résumé. Certains feux d'artifice utilisés au théâtre ne sont pas soumis à des règles strictes de stockage si la quantité d'explosif est faible.

Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas au stockage momentané des artifices de divertissement ou articles pyrotechniques destinés au théâtre dont la quantité de matière active, calculée selon les dispositions de la rubrique mentionnée ci-après, atteint au moins le seuil du régime de la déclaration prévu à la rubrique 4220 de la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement).

En vigueur depuis le dimanche 4 juillet 2010

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU STOCKAGE MOMENTANE DES ARTICLES PYROTECHNIQUES
Article 3
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU SITE DE STOCKAGE
CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU LOCAL DE STOCKAGE
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRODUITS STOCKES