Arrêté du 31 mai 2010

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas au stockage momentané des artifices de divertissement ou articles pyrotechniques destinés au théâtre dont la quantité de matière active, calculée selon les dispositions de la rubrique mentionnée ci-après, atteint au moins le seuil du régime de la déclaration prévu à la rubrique 4220 de la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement).

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En vigueur depuis le 4 juillet 2010 · Dernière version le 23 juin 2022

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Exemption de règles de stockage pour certains feux d'artifice théâtraux

Résumé. Certains feux d'artifice utilisés au théâtre ne sont pas soumis à des règles strictes de stockage si la quantité d'explosif est faible.

Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas au stockage momentané des artifices de divertissement ou articles pyrotechniques destinés au théâtre dont la quantité de matière active, calculée selon les dispositions de la rubrique mentionnée ci-après, atteint au moins le seuil du régime de la déclaration prévu à la rubrique 4220 de la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement).

Relations

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cite  annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2022

Modifié parArrêté du 2 juin 2022art. 2 : Modification des règles de sécurité pour les spectacles pyrotechniques

En résumé. Le seuil de quantité de matière active pour le stockage momentané des artifices de divertissement ou articles pyrotechniques a été augmenté, passant de la rubrique 1311 à la rubrique 4220.

En vigueur du dimanche 4 juillet 2010 au mercredi 22 juin 2022

Source : Légifrance