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Arrêté du 31 mai 2010

Article 1

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Article 1

L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de l'activité économique et de la gestion financière de l'agence, dont elle analyse les risques et évalue les performances, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 octobre 2015

Créé le 26 juin 2010 · Abrogé le 25 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle financier sur une agence environnementale

Résumé. Un contrôleur surveille les finances de l'Agence de l'environnement pour protéger les intérêts de l'État.

L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de l'activité économique et de la gestion financière de l'agence, dont elle analyse les risques et évalue les performances, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 juin 2010 au samedi 24 octobre 2015

Source : Légifrance