Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 mai 2010

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 octobre 2015

Créé le 26 juin 2010 · Abrogé le 25 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au JORF

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 juin 2010 au samedi 24 octobre 2015

Source : Légifrance