Arrêté du 31 mai 2011

Article 12

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Article 12

Les dérogations à l'interdiction de l'épandage aérien sont accordées par le préfet de département pour les cultures et dans les conditions particulières listées en annexe, conformément aux articles 2 (Conditions d'autorisation de l'épandage aérien) et 11 (Dérogations pour l'épandage aérien de produits phytosanitaires) à 13 (Durée des dérogations pour certaines cultures) du présent arrêté.

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Abrogé29 décembre 2013

Créé le 9 juin 2011 · Abrogé le 29 décembre 2013

Les dérogations à l'interdiction de l'épandage aérien sont accordées par le préfet de département pour les cultures et dans les conditions particulières listées en annexe, conformément aux articles 2 (Conditions d'autorisation de l'épandage aérien) et 11 (Dérogations pour l'épandage aérien de produits phytosanitaires) à 13 (Durée des dérogations pour certaines cultures) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 juin 2011 au samedi 28 décembre 2013

Source : Légifrance