Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2013 - art. 20
Créé le 9 juin 2011 · Abrogé le 29 décembre 2013
Les dérogations à l'interdiction de l'épandage aérien sont accordées par le préfet de département pour les cultures et dans les conditions particulières listées en annexe, conformément aux articles 2 (Conditions d'autorisation de l'épandage aérien) et 11 (Dérogations pour l'épandage aérien de produits phytosanitaires) à 13 (Durée des dérogations pour certaines cultures) du présent arrêté.