Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur la répartition des quotas de pêche
L'arrêté du 17 février 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012 est abrogé.
Article précédent
Arrêté du 31 mai 2012
L'arrêté du 17 février 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
L'arrêté du 17 février 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012 est abrogé.
Source : Légifrance
Arrêté du 17 février 2012 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Arrêté du 17 février 2012
Contrôle des quotas de pêche en France
Arrêté du 17 février 2012 · art. 4 (Ab)
Modification de la répartition des quotas de pêche
Arrêté du 17 février 2012 · art. 1 (Ab)
Quotas de pêche pour la France en 2012
Arrêté du 17 février 2012 · art. 2 (Ab)
Interdiction de pêche quand le quota est presque atteint
Arrêté du 17 février 2012 · art. 3 (Ab)
Modifications des sous-quotas de pêche
Arrêté du 17 février 2012 · art. 5 (Ab)
Sanctions pour les infractions aux règles de pêche
Arrêté du 17 février 2012 · art. 6 (Ab)
Arrêté sur la gestion des quotas de pêche
Arrêté du 17 février 2012 · art. 7 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 17 février 2012