Arrêté du 31 mai 2012

Article 1

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Article 1

L'agrément des comités de protection des personnes suivants est renouvelé, pour une durée de six ans, à compter du 12 juin 2012 :
― le comité de protection des personnes « Sud-Ouest et outre-mer I », sis à l'hôpital Purpan, pavillon de l'institut de télémédecine, place du Docteur-Baylac, TSA 40031, 31059 Toulouse Cedex 9 ;
― le comité de protection des personnes « Sud-Ouest et outre-mer II », sis à l'hôpital Purpan, pavillon de l'institut de télémédecine, place du Docteur-Baylac, TSA 40031, 31059 Toulouse Cedex 9 ;
― le comité de protection des personnes « Sud-Ouest et outre-mer III », sis au groupe hospitalier Pellegrin, service de pharmacologie clinique, bâtiment 1A, place Amélie-Raba-Léon, 33076 Bordeaux Cedex ;
― le comité de protection des personnes « Sud-Ouest et outre-mer IV », sis à l'hôpital J. Rebeyrol, avenue du Buisson, 87042 Limoges Cedex.

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Renouvellement de l'agrément de comités de protection des personnes

Résumé. Quatre comités de protection des personnes dans le Sud-Ouest et les territoires d'outre-mer ont leur agrément renouvelé pour six ans à partir du 12 juin 2012.

L'agrément des comités de protection des personnes suivants est renouvelé, pour une durée de six ans, à compter du 12 juin 2012 :
― le comité de protection des personnes « Sud-Ouest et outre-mer I », sis à l'hôpital Purpan, pavillon de l'institut de télémédecine, place du Docteur-Baylac, TSA 40031, 31059 Toulouse Cedex 9 ;
― le comité de protection des personnes « Sud-Ouest et outre-mer II », sis à l'hôpital Purpan, pavillon de l'institut de télémédecine, place du Docteur-Baylac, TSA 40031, 31059 Toulouse Cedex 9 ;
― le comité de protection des personnes « Sud-Ouest et outre-mer III », sis au groupe hospitalier Pellegrin, service de pharmacologie clinique, bâtiment 1A, place Amélie-Raba-Léon, 33076 Bordeaux Cedex ;
― le comité de protection des personnes « Sud-Ouest et outre-mer IV », sis à l'hôpital J. Rebeyrol, avenue du Buisson, 87042 Limoges Cedex.

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