Arrêté du 31 mai 2013

Article 6

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Article 6

Pour l'élection du représentant du personnel de recherche affecté dans les laboratoires de l'Ecole polytechnique et dont elle n'est pas employeur, il est institué un collège (dit « collège D »).
Le collège D comprend les personnels scientifiques, techniques et administratifs de recherche exerçant leur activité principale dans les laboratoires et unités de recherche de l'Ecole polytechnique et dont celle-ci n'est pas employeur.

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En vigueur depuis le 23 mars 2013

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Création d'un collège électoral pour le personnel de recherche

Résumé. L'article crée un collège électoral (collège D) pour élire un représentant du personnel de recherche dans les laboratoires de l'Ecole polytechnique où elle n'est pas employeur.

Pour l'élection du représentant du personnel de recherche affecté dans les laboratoires de l'Ecole polytechnique et dont elle n'est pas employeur, il est institué un collège (dit « collège D »).
Le collège D comprend les personnels scientifiques, techniques et administratifs de recherche exerçant leur activité principale dans les laboratoires et unités de recherche de l'Ecole polytechnique et dont celle-ci n'est pas employeur.

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En vigueur depuis le samedi 23 mars 2013

Source : Légifrance