Arrêté du 31 mai 2013

Article 7

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Article 7

Sont électeurs les personnels qui, à la date du scrutin, sont en fonctions à l'Ecole polytechnique depuis au moins trois mois.
Sont électeurs les étudiants mentionnés à l'article 4 (Création d'un collège électoral pour les étudiants en master et doctorat) du présent arrêté, qui, à la date d'affichage des listes électorales, sont en formation à l'Ecole polytechnique.

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En vigueur depuis le 23 mars 2013

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Conditions pour voter à l'École polytechnique

Résumé. Pour voter à l'École polytechnique, il faut y travailler depuis au moins trois mois ou être étudiant en formation le jour de l'affichage des listes.

Sont électeurs les personnels qui, à la date du scrutin, sont en fonctions à l'Ecole polytechnique depuis au moins trois mois.
Sont électeurs les étudiants mentionnés à l'article 4 (Création d'un collège électoral pour les étudiants en master et doctorat) du présent arrêté, qui, à la date d'affichage des listes électorales, sont en formation à l'Ecole polytechnique.

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En vigueur depuis le samedi 23 mars 2013

Source : Légifrance