Arrêté du 31 mai 2013

Article 27

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 27

L'arrêté du 27 janvier 1999 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les élections à l'École polytechnique

Résumé. Un ancien arrêté sur les élections des représentants du personnel à l'École polytechnique est annulé.

L'arrêté du 27 janvier 1999 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 mars 2013

Source : Légifrance