En vigueur depuis le 23 mars 2013
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Rôle de la commission dans les élections
La commission de contrôle des opérations électorales exerce les attributions prévues par les articles 9 (Procédure électorale dans une école), 16 (Organisation des bureaux de vote dans une école), 23 (Dépouillement transparent et vérification des bulletins) et 24 (Proclamation et contestation des résultats électoraux) du présent arrêté.