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Arrêté du 31 mai 2018

relatif aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres des établissements d'enseignement privés dans le cadre des élections professionnelles de 2018

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des outils numériques par les syndicats d'écoles privées

Résumé. Un arrêté de 2018 autorise les syndicats d'écoles privées à utiliser des outils numériques pour communiquer pendant les élections, en suivant certaines règles.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 914-13-47 (Utilisation des technologies par les syndicats d'enseignants du privé) et R. 914-13-48 (Utilisation des données personnelles par les syndicats d'enseignants) ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2016 (Règles pour l'utilisation des outils numériques par les syndicats d'enseignants du privé) relatif aux conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat ;

Vu l'avis du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé en date du 4 mai 2018,

Arrête :

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Utilisation des technologies par les syndicats lors des élections

Résumé. Un arrêté de 2018 permet aux syndicats d'écoles privées d'utiliser des outils numériques pour communiquer pendant les élections.

Le présent arrêté a pour objet de fixer les principes et les modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres des établissements d'enseignement privés dont la candidature a été reconnue recevable aux élections organisées en 2018, pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel afin de leur permettre de communiquer des informations syndicales sous forme dématérialisée.

Fait le 31 mai 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

G. Gaubert

Arrêté du 31 mai 2018
Article 1
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Communication des organisations syndicales au sein des services centraux et des services déconcentrés