Arrêté du 31 mai 2018

Chapitre 2 : Communication des organisations syndicales au sein des services centraux et des services déconcentrés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication syndicale par email

Résumé. Les syndicats peuvent envoyer des messages électroniques aux employés pour les élections, mais doivent suivre certaines règles.
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Communication des organisations syndicales lors des élections

Résumé. L'administration crée une liste de diffusion pour les élections syndicales, avec un nom unique par syndicat.

L'administration fournit une liste de diffusion par scrutin dont le périmètre correspond aux électeurs appelés à exprimer leur vote. Un libellé unique par organisation syndicale candidate et par scrutin est attribué.
Dans le cas d'une candidature commune, le sigle comportant les deux noms des organisations syndicales est fourni par celles-ci et dans l'ordre souhaité.

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Règles d'envoi de messages électroniques par les syndicats

Résumé. Les syndicats peuvent envoyer des messages électroniques de moins de 100 ko, avec des liens hypertextes, et doivent indiquer leur origine dans l'objet.

Le volume d'un message électronique (corps du message et, le cas échéant, pièces jointes) ne peut dépasser 100 kilo-octets. Dans le corps des messages, l'insertion de liens hypertextes est autorisée.
Le calendrier d'envoi des messages des organisations syndicales est organisé par scrutin. L'origine syndicale de l'envoi est mentionnée dans l'objet de chaque message électronique.

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Limite de messages pour les syndicats

Résumé. Les syndicats peuvent envoyer jusqu'à 3 messages par scrutin pour deux types de comités.

Le nombre de messages autorisés par scrutin et par liste de candidats est de :

  • 3 messages pour le comité ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat ;
  • 3 messages pour les commissions consultatives mixtes.

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Lien de désabonnement dans les messages syndicaux

Résumé. Chaque message syndical doit inclure un lien pour se désabonner ou se réabonner.

Un lien permettant un éventuel désabonnement de la liste de diffusion est inséré dans le pied de page de chaque message. Ce lien permet également le réabonnement volontaire de l'agent.

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Suspension des accès en cas de non-respect des règles syndicales

Résumé. L'administration peut suspendre l'accès aux services informatiques si les syndicats ne respectent pas les règles de sécurité, après les avoir prévenus.

En cas d'inobservation des termes du présent arrêté et de la politique de sécurité des systèmes d'information entrainant un fonctionnement anormal du réseau informatique de nature à entraver l'accomplissement des missions de l'administration, celle-ci se réserve le droit de suspendre, à titre conservatoire, tout type d'accès aux services offerts, après en avoir informé l'organisation syndicale concernée.

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Publication de l'arrêté syndical

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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