Arrêté du 31 mars 1995

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Art. 1er. - Les formations générales assurées en totalité par un organisme unique, les unités de formation indépendantes et le module de 120 heures intégré à l'expérience d'animation sont agréés par décision conjointe du directeur régional des affaires sanitaires et sociales et du directeur régional de la jeunesse et des sports.

Les demandes d'agrément sont déposées en trois exemplaires, sous pli recommandé avec accusé de réception, auprès du secrétariat régional du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.) du lieu de déroulement de la formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les formations générales assurées en totalité par un organisme unique, les unités de formation indépendantes et le module de 120 heures intégré à l'expérience d'animation sont agréés par décision conjointe du directeur régional des affaires sanitaires et sociales et du directeur régional de la jeunesse et des sports.

Les demandes d'agrément sont déposées en trois exemplaires, sous pli recommandé avec accusé de réception, auprès du secrétariat régional du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.) du lieu de déroulement de la formation.

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