Arrêté du 31 mars 1995

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Art. 2. - Les dossiers de demande d'agrément des unités de formation et du module de 120 heures doivent comprendre toutes précisions sur l'organisation pédagogique de la formation en faisant apparaître:

les objectifs et les moyens mis en oeuvre;

la répartition dans le temps et l'espace de la formation;

l'effectif prévisionnel maximal et minimal des promotions ou des stages;

la liste nominative des personnels d'encadrement permanents, des responsables des unités de formation et des intervenants, avec l'état de service de chacun et la justification de ses titres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les dossiers de demande d'agrément des unités de formation et du module de 120 heures doivent comprendre toutes précisions sur l'organisation pédagogique de la formation en faisant apparaître:

  • les objectifs et les moyens mis en oeuvre;
  • la répartition dans le temps et l'espace de la formation;
  • l'effectif prévisionnel maximal et minimal des promotions ou des stages;
  • la liste nominative des personnels d'encadrement permanents, des responsables des unités de formation et des intervenants, avec l'état de service de chacun et la justification de ses titres.

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